Commune de Moncoutant-su-Sevre Deux-Sèvres Arrondissement de Bressuire LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DE HONOOUTANT-SUR-GEVRE du lundi 14 avril 2025 fixé à 19h00 CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE 33 Etaient présents a AYRAULT NICOLAS BAUDIN ELISABETH - BERTHELOT ERIC - BILHEU CHRISTIAN BILLAUD DAMIENE BILLY JACQUES (Maire délégué de Uaiten-ou-/Chansmeft) - BOCHE PATRICE Adjoint) BODET SANDRINE BOULANGER PHILIPPE (Maire délégué de La Chapele-SaintEbenne) - DAVID STEPHANIE FAZILLEAU STANISLAS (Maire délégué de Pugny) GIRAUD VALERIE HERAULT STELLIE MAINARD CYRIL (Conseiller délégué) MARSAULT MARIE-CLAUDE MERCERON CHRISTIAN (Adjoint) MOINEAU MARIE-JOSE MOREAU ROLAND (Maire) PETRAUD GILLES (Adjoint) RENAUDIN SYLVIE (Adjointe) SIBILEAU VIVIANE TOUCHARD CLAUDE (Conseillé délégué) - VRIGNAUD CECILE (Maire déléguée de Moncoutant) Nombre de présents - 23 Etaient excusés BELAUD AMELIE a donné pouvoir à VIVIANE SIBILEAU BOSSARD ESTELLE (Adjointe) a donné pouvoir à GILLES PETRAUD DALLA BARBA ANNE donné pouvoir à MARIE-CLAUDE MARSAULT FUZEAU GUILLAUME GANDRILLON ELISE HERBRETEAU EMMANUELLE (Maire déléguée de Le Breuil- Bernard) a donné pouvoir à NICOLAS AYRAULT- MOUILLER PHILIPPE a donné pouvoir à ROLAND MOREAU PROUD SEBASTIEN - SOULARD MAXIME TALBOT MALVINA a donné pouvoir à SANDRINE BODET Nombre de votants 61 pouvoirs et 4 absents No de délibération Intitulé Avis de l'assemblée DEL 250414/ 021 Avis concernant la demande d'autorisation environnementale Vote POUR à l'unanimité formulée par la SAS BIOPOMMERIA à Sèvremont DEL: 250414/ 022 Agglo2b programme AGGLO RENOV Vote de subventions Vote POUR à l'unanimité DEL 250414/ 023 Budget général Décisions modificatives Vote POUR à l'unanimité DEL 250414/ 024 Approbation du compte de gestion du Budget Annexe Vote POUR à l'unanimité Lotissements Communaux DEL 2504141 025 Approbation du compte de gestion du Budget Annexe Locaux Vote POUR à l'unanimité commerciaux DEL 250414/ 026 Approbation du compte de gestion du Budget Annexe SPIC Vote POUR à l'unanimité Chaufferie Energie Bois DEL 250414/ 027 Approbation du compte de gestion du Budget Annexe SPA Vote POUR à l'unanimité Gestion activités périscolaires DEL 250414/ 028 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe lotissements Vote POUR à l'unanimité communaux DEL 250414/ 029 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe locaux Vote POUR à l'unanimité commerciaux - Modern' bar DEL 250414/ 030 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe SPIC chaufferie Vote POUR à l'unanimité énergie bois DEL 250414/ 031 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe SPA régie accueil Vote 27 voix POUR et 2 périscolaire abstentions 1 Fait à Moncoutant Sur Sèvre - le 15/04/2025 Roland MOREAU Maire Commune de Voncoutant-sur-Sevre Deux-Sèvres Arrondissement de Bressuire DEL 250414/ 032 Affectation du résultat 2024 du budget annexe lotissement Vote POUR à l'unanimité communaux DEL 250414/ 033 Affectation du résultat 2024 du budget annexe locaux Vote POUR à l'unanimité commerciaux Modern' bar DEL 250414/ 034 Affectation du résultat 2024 du budget annexe SPIC chaufferie Vote POUR à l'unanimité énergie bois DEL 250414/ 035 Affectation du résultat 2024 du budget annexe SPA Régie accueil Vote POUR à l'unanimité périscolaire DEL 250414/ 036 Vote des taux d'imposition 2025 Vote POUR à l'unanimité DEL: 250414/ 037 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport Vote POUR à l'unanimité pour 'aménagement des terrains de tennis DEL: 250414/ 038 Subvention exceptionnelle section hand collège Jacques Prévert Vote POUR à l'unanimité DEL 250414/ 039 Dénomination d'une impasse Allée de la Glycine Commune Vote POUR à l'unanimité déléguée de Moncoutant DEL 250414/ 040 Extinction d'une servitude sise 2 rue des Prairies Commune Vote POUR à l'unanimité déléguée de Moncoutant DEL 250414/ 041 Convention avec le centre de gestion des Deux-Sèvres relative à Vote POUR à l'unanimité la formation et l'assistance du personnel à l'utilisation d'un site informatique DEL 250414/ 042 Modification RIFSEEP Vote POUR à l'unanimité DEL 250414/ 043 Recours à un contrat d'apprentissage BAC PRO SAPAT Vote POUR à l'unanimité DEL 250414/ 044 Modification de la durée de service de deux emplois à temps non Vote POUR à l'unanimité complet DEL 250414/ 045 Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de Vote POUR à l'unanimité projet DEL 250414/ 046 Vote des tarifs des spectacles Vote POUR à l'unanimité 2 Fait à Moncoutant Sur Sèvre - le 15/04/2025 Roland MOREAU Maire